Actuellement, chaque entreprise devra faire une déclaration sociale nominative ou DSN. Elle est obligatoire pour la majorité des employeurs. En effet, c’est la dernière étape sur la gestion de paie. Cependant, la DSN constitue des anomalies et des incohérences au cours de sa constitution.
Pourquoi la déclaration sociale nominative ou DSN est-elle importante pour les employeurs ?
La DSN est obligatoire pour les entreprises. En effet, c’est une étape très importante, car elle vise plusieurs objectifs pour le fonctionnement de l’entreprise. La mise en place d’une dsn permet d’alléger tous les fardeaux administratifs. L’entreprise gagnera plus de temps grâce à la simplification des différents processus de travail et l’automatisation des différentes tâches administratives comme la déclaration à l’aide d’un logiciel. Ensuite, la DSN permet de pallier l’hétérogénéité et la multiplicité des formalités qui présentent des risques, notamment la possibilité d’une perte de droits aux assurés. De ce fait, elle vise à donner une sécurité des processus en diminuant les erreurs de saisie et en fiabilisant les données à transmettre. Puis, elle sert à réduire le nombre des données collectées et de faire un traitement rapide des données. Enfin, la DSN assure le suivi des pratiques informatiques en termes d’échange de données informatisé et de dématérialisation. Certes, les entreprises concernées par la Déclaration sociale nominative sont les employeurs et les employés du régime agricole et du régime général. Mais il y a aussi les employés des entreprises mixtes, les entreprises qui ont des employés à temps partiel, les organismes et établissements publics à caractère commercial et industriel et enfin les employés qui dépendent de caisses spécifiques sur les congés payés. Pour trouver plus d’information, veuillez visiter index égalité homme femme
C’est quoi une DSN ?
La déclaration sociale nominative ou DSN est généralement un échange de données informatisées qui a pour objectif de remplacer la plupart des déclarations sociales évènementielles ou périodiques issues d’un système d’information de gestion des ressources humaines ou SIRH des employeurs. La DSN est donc obligatoire pour tous les employeurs, qu’ils soient hors établissement public, employeurs fonction publique territoriale et EPA, FPH, Fonction publique de l’État, Fonction publique hospitalière. De ce fait, elle permet de faire véhiculer toutes les informations utiles au prélèvement à la source d’impôt sur le revenu. La DSN s’effectue par voie électronique et les données seront envoyées directement par un logiciel de paie en fonction des modalités suivantes : la transmission dématérialisée et mensuelle de données et la transmission de signalements allégés, dans le but de garantir la prise en charge des employés dans les délais de référence. Cependant, la DSN rencontre des anomalies et des incohérences notamment sur l’index égalité homme et femme.
Des anomalies et des incohérences dans une DSN
Comme toute chose, la DSN présente des anomalies et des incohérences dans sa mise en œuvre. Dans certains cas, le dirigeant d’une entreprise n’effectue pas son index égalité homme et femme par catégorie socio-professionnelle. De ce fait, l’entreprise pourra créer son index égalité homme et femme par catégorie de poste, en fonction de la tranche d’âge des effectifs, et par catégorie professionnelle. Ainsi, elle pourra utiliser comme solution la liste des différentes catégories de postes suivant la matricule de chacun. Puis, il se peut que les données collectées dans une DSN ne soient pas fiables et cohérentes pour certains employés. À cet effet, pour résoudre ce problème, l’entreprise a la possibilité de modifier directement les données pour chacune des matricules sur Excel.
